Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2002 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien <BR>

J.O. 182 du 7 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2002 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien

NOR : EQUA0401100A

Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision no 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 1998 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Caraïbes ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2002 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes ;

Vu la demande de la société Air Caraïbes ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 29 juin 2004,

Arrête :

Article 1

Le II de l'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 2002 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« Jusqu'au 30 juin 2009 :

Fort-de-France-Belém ;

Pointe-à-Pitre-Belém. »

Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juillet 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le sous-directeur des entreprises

de transport aérien,

B. Fulda